adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'architecture

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

1° Au titre du premier collège

c)

représentants du ministre chargé de la culture

membre titulaire

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

architecte urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

architecte urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

au titre de l'année 2011

architecte des Bâtiments de France, maître d'oeuvre compétent

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'architecture